Mentions légales

MENTIONS LÉGALES - www.nutsetlars.fr

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nutsetlars.fr les présentes mentions légales.

**1. Éditeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site www.nutsetlars.fr de la société par actions simplifiée unipersonnelles Nuts et Lars au capital social de 20.000€ immatriculée sous le numéro 991 126 772 00011 au RCS de Grenoble dont le siège social est situé au :

6 chemin du Pilon - 38500 St. Nicolas de Macherin

Président de la SASU: M. Fracheboud Lars

Tél. 07 83 62 02 21

nutsetlars@outlook.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Lars Fracheboud en tant que président de Nuts et Lars.

**3. Hébergement du Site

Le site www.nutsetlars.fr est hébergé par la société Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com, support@netlify.com).

**4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La marque "NutsetLars" et le logo associé sont la propriété de la SASU Nuts et Lars.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuts et Lars.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**5. Protection de données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Nuts et Lars, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients.

Les données personnelles collectées sur le site www.nutsetlars.fr (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de commande) sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

Gestion et suivi de vos commandes, paiements et livraisons.

Gestion de la relation client et du service après-vente (SAV).

Envoi d'informations commerciales et de newsletters (uniquement avec votre consentement explicite et préalable).

Amélioration de nos services, de l'expérience utilisateur et réalisation de statistiques.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution d'un contrat (votre commande), votre consentement (par exemple, pour la newsletter), ou notre intérêt légitime (par exemple, pour la sécurité du site ou l'amélioration de nos services).

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires de services (tels que nos transporteurs, nos prestataires de solutions de paiement sécurisé) dans le strict cadre de l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences du RGPD. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, ainsi que pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition au traitement, ainsi qu'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social indiquée à l'article 1 des présentes mentions légales, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies accessible sur notre site.

**6. Cookies

Le site www.nutsetlars.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques, d'affichage et de fonctionnement. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur notre site et pour gérer vos préférences, veuillez consulter l'article 7 de notre Politique de confidentialité.

**7. Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande passée sur le site www.nutsetlars.fr est soumise à l'acceptation préalable des Conditions Générales de Vente, accessibles ici : Conditions Générales de Vente.

**8. Responsabilité

Nuts et Lars s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Nuts et Lars ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, Nuts et Lars décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site.

Pour toute survenance de bogues.

Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nuts et Lars ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes.

**9. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

**10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CM2C, Association Loi 1901, Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Représenté par son président Monsieur René Jalin

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - https://www.cm2c.net/

Téléphone: 01 89 47 00 14