Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Nuts et Lars

Date de dernière mise à jour : 01/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

La société à actions simpliée unipersonnelle Nuts et Lars, au capital social de 20.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET n°991 126 772 00011, dont le siège social est situé 6 chemin du Pilon, 38500 St Nicolas de Macherin, N° de TVA intracommunautaire : FR43991126772, ci-après dénommée "le Vendeur",

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.nutsetlars.fr, ci-après dénommée "le Client".

Le site www.nutsetlars.fr est spécialisé dans la vente en ligne de pâtes à tartiner.

Le fait de passer commande sur le site www.nutsetlars.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

**Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.nutsetlars.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dénomination, saveur, contenance, ingrédients, allergènes, informations nutritionnelles, date de durabilité minimale ou date limite de consommation si applicable, conditions de conservation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures. Elles n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

La vente des produits présentés sur le site www.nutsetlars.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

**Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

**Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.nutsetlars.fr.

Le processus de commande est le suivant :

Sélection des produits et ajout au panier.

Validation du contenu du panier.

Identification sur le site si le Client n'est pas déjà identifié, ou création d'un compte client.

Choix du mode de livraison.

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV (case à cocher).

Validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (adresse de livraison incomplète, commande anormale, etc.).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

**Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard...) via le système de paiement sécurisé Stripe. Les données transmises sont cryptées et sécurisées.

PayPal

Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

**Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine).

Les modes de livraison proposés sont : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids de la commande et de la destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande (sauf cas de force majeure ou mention spécifique lors de la commande), le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que le Client prendra physiquement possession des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par simple courrier au Vendeur.

**Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à nutsetlars@outlook.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible, mais ce n'est pas obligatoire.

Le Client devra retourner les produits au Vendeur à l'adresse suivante: Nuts Et Lars, 4 rue Lazare Carnot, 38500 Voiron , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires éventuels...), non ouverts, non consommés et en parfait état de revente. Tout produit endommagé, sali, ouvert ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, les pots de pâte à tartiner dont l'opercule de sécurité ou le sceau a été ouvert ne pourront faire l'objet d'une rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

**Article 8 – Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Garantie contre les vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client peut nous contacter depuis notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.nutsetlars.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'accord exprès et préalable du Vendeur.

Article 11 – Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en nous contactant depuis notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le site.

Article 12 – Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Il peut contacter :

CM2C, Association Loi 1901, Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Représenté par son président Monsieur René Jalin

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - https://www.cm2c.net/

Téléphone: 01 89 47 00 14

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 14 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.